Règlementation

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La Règlementation

La règlementation générale :

La règlementation sur l’utilisation des détecteurs de métaux dans le département des Landes est le même que partout ailleurs en France ; ce sont notamment les articles L. 542-1 et L. 544-1 à 4 du Code du Patrimoine qui régissent la pratique.

Pour rappel : L. 542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Concernant les trouvailles fortuites la loi a modifié certains articles concernant l’attribution des biens découverts en fonction de la date de la découverte par rapport à date d’application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

De plus, depuis la promulgation de la circulaire du 18 avril 2017 du bulletin officiel du ministère de la justice peuvent être considérés (et doivent être déclarés) tous biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales.

La règlementation particulière aux plages et zones de bain :

Sur les plages et notamment dans notre département ce sont les affaires maritimes qui ont compétences sur les plages notamment sur les objets découverts (épaves ou déchets), avec une délégation aux communes sur les zones règlementées.

Beaucoup de communes ont édité des arrêtés municipaux pour réglementer ou interdire l’utilisation des détecteurs de métaux.

Renseignez vous auprès des mairies concernées avant de pratiquer votre loisir car ces arrêtés évoluent vite !

Presque toutes les communes du littoral interdisent par arrêté l’utilisation des détecteurs durant les heures de surveillance des plages et ce sur toute la zone règlementée (panneau triangulaire rayé horizontalement de bandes orange et noire).

 A noter que certaines communes ont édité des arrêtés plus restrictifs sur l’utilisation des détecteurs de métaux.  Sur les plages de la commune de Mimizan ainsi que la plage de Lespecier plus au sud, un arrêté spécifique interdit l’utilisation des détecteurs de métaux du 15 juin au 15 septembre ainsi qu’en dehors de ces dates lorsque les plages sont surveillées. L’obtention d’une autorisation écrite de la mairie est nécessaire hors de ces périodes. Sur la commune de Labouheyre, la plage de lac du domaine de Peyre est aussi interdite par arrêté tout comme sur la zone de baignade du site de La Menasse à St Pierre du Mont.

Enfin par respect, et pour pouvoir pratiquer notre loisir encore longtemps, il est nécessaire de reboucher tous les trous que l’on fait et ramasser les déchets détectés.

COMMUNE DE SANGUINET :

L’UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX SUR LES PLAGES ET DANS LEAU DU LAC SUR LA COMMUNE DE SANGUINET EST FORMELLEMENT INTERDITE SANS AUTORISATION CAR C’EST UNE ZONE ARCHEOLOGIQUE

COMMUNE DE CAPBRETON :

SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON, POUR LES OBJETS PERDUS, LA COMMUNE EST ABONNEE A LA PLATEFORME DE GESTION DES OBJETS PERDUS/TROUVES TROOV.

LORSQUE VOUS TROUVEZ OU PERDEZ UN OBJET VOUS POUVEZ L’ENREGISTRER SUR LA PLATEFORME https://troov.com/